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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS
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LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR
NETLEGIS SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3872383
Date de dépôt :
08/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
08/11/2021
LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR de NETLEGIS

Présentation de la marque LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR

Déposée le 8 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 792 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETLEGIS SAS, M. Bernard MARCHAL domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France.

La marque LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872383.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR est expirée depuis le 8 novembre 2021.

NETLEGIS a également déposé les autres marques suivantes : LEGICODE WWW.LEGICODE.FR , PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR , NETLEGIS , LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR , MARQUES.EXPERT , legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr , les Essentiels par LégiSocial , legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr , LEGICOMMERCE WWW.LEGICOMMERCE.FR , LEGICONTRAT WWW.LEGICONTRAT.FR


NETLEGIS SAS, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France - SIREN 532792439


NETLEGIS SAS, M. Bernard MARCHAL - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Gestion des affaires commerciales ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.