Marque enregistrée - Marque en vigueur

HANDILIB
M. mouton jean claude

Numéro de dépôt :
4312732
Date de dépôt :
07/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/11/2026
HANDILIB de mouton jean claude

Présentation de la marque HANDILIB

Déposée le 7 novembre 2016 par monsieur mouton jean claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HANDILIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est monsieur mouton jean claude domicilié(e) 200 rue andre philip - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. mouton jean claude domicilié(e) 200 RUE Andre philippe - 69003 - LYON-3E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque HANDILIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDILIB arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.

mouton jean claude a également déposé les autres marques suivantes : HOLIDAY CANOES , HOLIDAY TAXI , RASCAL SCOOTERS , HANDI-RAMPES , BOLIDES &BIKES , HOLIDAY CARS RENTAL , SMARTSHOPPER


M. mouton jean claude - 200 rue andre philip - 69003 - LYON - France


M. mouton jean claude - 200 RUE Andre philippe - 69003 - LYON-3E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Inscription le 23 août 2017 - Rejet partiel n°706729 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

Inscription le 2 novembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710897 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.