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Marques déposées par monsieur Mourier Xavier
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Domaine La Croix de Garde
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine La Croix de Garde
M. Mourier Xavier

Numéro de dépôt :
4361080
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/05/2027
Domaine La Croix de Garde de Mourier Xavier

Présentation de la marque Domaine La Croix de Garde

Déposée le 12 mai 2017 par monsieur Mourier Xavier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domaine La Croix de Garde » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est monsieur Mourier Xavier domicilié(e) 53 RD 1086 - 42410 - CHAVANAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mourier Xavier domicilié(e) 53 RD 1086 - 42410 - CHAVANAY - France.

La marque Domaine La Croix de Garde a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine La Croix de Garde arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.


M. Mourier Xavier - 53 RD 1086 - 42410 - CHAVANAY - France


M. Mourier Xavier - 53 RD 1086 - 42410 - CHAVANAY - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.