Déposée par voie électronique le 23 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) mougin investissements
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATISOLEIL »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) mougin investissements domicilié(e) 24 Chaussée Bocquaine - 51100 - Reims - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 602 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mougin investissements domicilié(e) 24 Chaussée Bocquaine - 51100 - Reims - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Aménagement foncier, à savoir acquisition de terrains en vue de leur viabilisation, préalablement à leur revente et/ou à leur location et/ou à l'édification de bureaux (immobilier) commerciaux et professionnels constitutifs de parcs d'activités professionnelles ; affaires immobilières ; informations en matière d'affaires immobilières. ;
Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction et de l'aménagement de parcs d'activités professionnelles, à savoir supervision et direction de travaux, construction de magasins, de bureaux, de centres commerciaux, d'hôtels, de restaurants, de salles de conférences, d'espaces verts, d'aires de jeux, d'aires de parking ; information en matière de construction, de réparation, de rénovation et de mise en conformité aux normes de sécurité et environnementales. ;
Parcs d'activités professionnelles sur les thèmes de l'écologie, de la maîtrise des énergies, d l'architecture, de l'urbanisme, de la décoration intérieure, de la construction (éducation ou formation) ; parcs d'attractions, jardins d'attractions ; services de loisirs ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. ;
Conseils en construction, conseils en matière d'économies d'énergie ; services d'architecture, établissement de plans pour la construction, dessin industriel, décoration intérieure ; planification en matière d'urbanisme, services d'ingénierie, contrôle de qualité, essai de matériaux, levés de terrain, étude de projets techniques, recherches en matière de protection de l'environnement.
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