Marque enregistrée - Marque en vigueur

M MORTIER CONSTRUCTION DES MAISONS A VOTRE MESURE
MORTIER CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4387141
Date de dépôt :
08/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2027
M MORTIER CONSTRUCTION DES MAISONS A VOTRE MESURE de MORTIER CONSTRUCTION

Présentation de la marque M MORTIER CONSTRUCTION DES MAISONS A VOTRE MESURE

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MORTIER CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M MORTIER CONSTRUCTION DES MAISONS A VOTRE MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MORTIER CONSTRUCTION domicilié(e) 1 ALLÉE DE LA FILÉE - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 772 849 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque M MORTIER CONSTRUCTION DES MAISONS A VOTRE MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MORTIER CONSTRUCTION DES MAISONS A VOTRE MESURE arrivera à expiration en date du 8 septembre 2027.


MORTIER CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée - 1 ALLÉE DE LA FILÉE - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France - SIREN 330772849


@MARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Affaires immobilières ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances. Agences de logement [propriétés immobilières] ; services de promotion immobilière ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; affermage de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; location d'appartements ; établissement de baux ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; paiement par acomptes ;

Construction immobilière ; installation de maisons ; informations en matière de construction immobilière ; supervision [direction] de travaux de construction immobilière ; services de rénovation et d'entretien de bâtiments ; réparation de biens immobiliers, de portes et fenêtres et de systèmes électriques ; informations en matière de réparation de biens immobiliers, de portes et fenêtres et de systèmes électriques ; services d'installation de systèmes électriques ; installation de portes et de fenêtres ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation, entretien et réparation de machines ; location de bulldozers ; location de grues [machines de chantier] ; location de machines de chantier ; location d'excavateurs ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; services d'étanchéité [construction] ; services d'isolation [construction] ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie ; traitement contre la rouille ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.