PACTE Petites Actions Court Terme Enrichisantes
Présentation de la marque PACTE Petites Actions Court Terme Enrichisantes
Déposée par voie électronique le 5 janvier 2018 par Mogador Conseil et Formation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE Petites Actions Court Terme Enrichisantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-04 du 26 janvier 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PACTE Petites Actions Court Terme Enrichisantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE Petites Actions Court Terme Enrichisantes arrivera à expiration en date du 5 janvier 2028.
Mogador Conseil et Formation a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17