Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION NORAUTO SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
MOBIVIA GROUPE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3810228
Date de dépôt :
28/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2021
FONDATION NORAUTO SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE de MOBIVIA GROUPE

Présentation de la marque FONDATION NORAUTO SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 28 février 2011 par la Société Anonyme (SA) MOBIVIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION NORAUTO SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOBIVIA GROUPE domicilié(e) Rue du Fort, Centre de Gros de Lesquin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 501 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque FONDATION NORAUTO SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION NORAUTO SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE arrivera à expiration en date du 28 février 2021.

MOBIVIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : CARTER-CASH , MOBIVIA , CarAngel , (Marque figurative) , SYNCHRO DIFFUSION LE CONFORT AUTOMOBILE , MAKING MOBILITY EASIER , O'Garage , , NGTS NORAUTO GROUP TRADING & SERVICES , FONDATION NORAUTO PARTAGER C EST AVANCER


MOBIVIA GROUPE, Société anonyme - Rue du Fort, Centre de Gros de Lesquin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS - France - SIREN 470501545


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Inscription le 31 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°710747 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-31

Inscription le 31 octobre 2017 - Changement d'adresse n°710746 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-31

Blocs de papier ; articles de papeterie ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; autocollants ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues (périodiques), journaux, magazines, livres, albums, catalogues, calendriers ; photographies ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de diffusion d'information publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet) ; services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ou accès privé (intranet) ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de promotion des ventes pour des tiers, estimation en affaires commerciales, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertise en affaires, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques ;

Collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collectes et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, collectivités et sociétés commerciales ; financements d'études et de projets ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ;

Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité et de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ;

Conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques.