Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

METHAMORPHOSE
SAS Methamorphose, SAS

Numéro de dépôt :
4337275
Date de dépôt :
12/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
METHAMORPHOSE de Methamorphose

Présentation de la marque METHAMORPHOSE

Déposée par voie électronique le 12 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Methamorphose auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « METHAMORPHOSE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Methamorphose domicilié(e) Grange Neuve - 37310 - Dolus Le Sec - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS METHAMORPHOSE, M. Benoit LATOUR domicilié(e) Grange Neuve - 37310 - Dolus le Sec - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39 40


SAS Methamorphose, SAS - Grange Neuve - 37310 - Dolus Le Sec - France


SAS METHAMORPHOSE, M. Benoit LATOUR - Grange Neuve - 37310 - Dolus le Sec - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720319 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Huiles industrielles ; graisses industrielles ; combustibles  (y compris les essences pour moteurs) ;

Transport ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Production et commercialisation de biométhane ; Production de digestat issu de la méthanisation.