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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAKA - Les Jardins de Gaïa
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JOLIE MAMAN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JOLIE MAMAN
MAKA - Les Jardins de Gaïa, SARL

Numéro de dépôt :
4198308
Date de dépôt :
22/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JOLIE MAMAN de MAKA - Les Jardins de Gaïa

Présentation de la marque JOLIE MAMAN

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAKA - Les Jardins de Gaïa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JOLIE MAMAN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAKA - Les Jardins de Gaïa domicilié(e) ZA, 6 rue de l' Ecluse - 67820 - WITTISHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 560 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAKA - Les Jardins de Gaïa, M. Joachim SPAHN domicilié(e) ZA, 6 rue de l' Ecluse - 67820 - WITTISHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

MAKA - Les Jardins de Gaïa a également déposé les autres marques suivantes : L'originale … Lady , POESIE EN ROSE , Fine et légère , La salsa du printemps , Le secret de Miss Bikini , TEMPS DE TENDRESSE , PREMIERS FLOCONS , DELICIOUS BREAKFAST , JASMINE FOLIES' , PARFUM DE RÉSISTANCE


MAKA - Les Jardins de Gaïa, SARL - ZA, 6 rue de l' Ecluse - 67820 - WITTISHEIM - France - SIREN 398560375


MAKA - Les Jardins de Gaïa, M. Joachim SPAHN - ZA, 6 rue de l' Ecluse - 67820 - WITTISHEIM - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Inscription le 12 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°673677 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681537 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Inscription le 30 mars 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°697369 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-30

Tisanes issues d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus ;

Thés, cafés, épices, boissons à base de thé et infusions non médicinales. Tous les produits précités sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.