Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND PARIS COMBUSTIBLES
M. YVES LEVERGER

Numéro de dépôt :
4361239
Date de dépôt :
13/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAND PARIS COMBUSTIBLES de YVES LEVERGER

Présentation de la marque GRAND PARIS COMBUSTIBLES

Déposée par voie électronique le 13 mai 2017 par monsieur YVES LEVERGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND PARIS COMBUSTIBLES »

Le déposant est monsieur YVES LEVERGER domicilié(e) 6 BIS RUE PIERRE SEMARD, BP 80 - 94703 - MAISONS-ALFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. YVES LEVERGER domicilié(e) 6 BIS RUE PIERRE SEMARD, BP 80 - 94703 - MAISONS-ALFORT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39

YVES LEVERGER a également déposé les autres marques suivantes : AVENIR ÉNERGIES


M. YVES LEVERGER - 6 BIS RUE PIERRE SEMARD, BP 80 - 94703 - MAISONS-ALFORT - France


M. YVES LEVERGER - 6 BIS RUE PIERRE SEMARD, BP 80 - 94703 - MAISONS-ALFORT - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729650 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Combustibles  (y compris les essences pour moteurs) ; bois de feu ;

Distribution (livraison de produits).