Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART LAW fabrik
Mme LANDREAU ISABELLE

Numéro de dépôt :
4353169
Date de dépôt :
08/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/04/2027
SMART LAW fabrik de LANDREAU ISABELLE

Présentation de la marque SMART LAW fabrik

Déposée le 8 avril 2017 par madame LANDREAU ISABELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SMART LAW fabrik » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est madame LANDREAU ISABELLE domicilié(e) 25 rue du général Foy - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LANDREAU ISABELLE domicilié(e) 6ème étage, 25 RUE du Général FOY - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SMART LAW fabrik a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART LAW fabrik arrivera à expiration en date du 8 avril 2027.


Mme LANDREAU ISABELLE - 25 rue du général Foy - 75008 - PARIS - France


Mme LANDREAU ISABELLE - 6ème étage, 25 RUE du Général FOY - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

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