LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de capitalisation régie par le code des assurances AG2R PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
3939225
Date de dépôt :
03/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
03/08/2022
Présentation de la marque COMPLEMENT EPARGNE RETRAITE
Déposée le 3 août 2012 par la société LA MONDIALE et AG2R PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « COMPLEMENT EPARGNE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-35 du 31 août 2012.
Les déposants sont la société LA MONDIALE domicilié(e) ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul, 59896 LILLE CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et AG2R PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul, 59896 LILLE CEDEX 09 - France.
La marque COMPLEMENT EPARGNE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MONDIALE, Société d'Assurance Mutuelle sur la Vie et de capitalisation régie par le code des assurances - ayant son siège social – 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul, 59896 LILLE CEDEX 09 - France - SIREN 7
AG2R PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale - ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France
LA MONDIALE, Direction Juridique et Fiscale - 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul, 59896 LILLE CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683774 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
