Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Sécurisation accession sociale
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4001603
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Sécurisation accession sociale
Déposée par voie électronique le 29 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sécurisation accession sociale »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645
Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679437 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08
Assurances, affaires financières, affaires immobilières, agences immobilières, gérance de biens immobiliers, courtage de biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, cautions (garanties), gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêts (finance), garantie de paiement des charges locatives et des loyers, services de financement et de refinancement, notamment crédits bancaires, crédit-bail, cession de baux, titrisation de créances immobilières ; expertise financière.
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