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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse
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CAP SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
3516296
Date de dépôt :
26/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2017
CAP SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE de KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse

Présentation de la marque CAP SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 26 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse domicilié(e) Bellerivestrasse 203 CH 8008 ZURICH,SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 30 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 26 juillet 2017.

KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes : LAISSEZ PARLER LA SAVEUR , SWING , KEYIF , ROUGE ET NOIR , NOIR EXCLUSIF , LA PERFECTION EN TOUTE SIMPLICITE , CONFERENCE , CORN CRISPY , CAFE CARESSE , RINZELLI


KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse - Bellerivestrasse 203 CH 8008 ZURICH,SUISSE - Suisse


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Inscription le 27 août 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°504977 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-27

Inscription le 28 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661793 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-28

Papier, cartons, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, articles de bureaux (à l'exception des meubles), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles, caractères d'imprimerie, cliché.

Café, extrait de café, succédanés du café, boissons à base de café, de cacao ou de chocolat et préparations pour faire ces boissons, thé.

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.

Conseils, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, gestion des fichiers informatiques, télécommunications par terminaux d'ordinateur.

Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de compétitions sportives. Exploitations d'installations sportives.