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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse
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ASSEMBLAGE EXCLUSIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSEMBLAGE EXCLUSIF
KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
3364912
Date de dépôt :
14/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2015
ASSEMBLAGE EXCLUSIF de KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse

Présentation de la marque ASSEMBLAGE EXCLUSIF

Déposée le 14 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSEMBLAGE EXCLUSIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse domicilié(e) Bellerivestrasse 203 CH 8008 ZURICH,SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ASSEMBLAGE EXCLUSIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSEMBLAGE EXCLUSIF est expirée depuis le 14 juin 2015.

KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes : LAISSEZ PARLER LA SAVEUR , SWING , KEYIF , ROUGE ET NOIR , NOIR EXCLUSIF , LA PERFECTION EN TOUTE SIMPLICITE , CONFERENCE , CORN CRISPY , CAFE CARESSE , RINZELLI


KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse - Bellerivestrasse 203 CH 8008 ZURICH,SUISSE - Suisse


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504208 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513694 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Café, extraits de café, succédanés du café, cacao, chocolat, boissons à base de cacao, de chocolat ou de café, préparations pour faire ces boissons.