Déposée par voie électronique le 18 août 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) jse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TARTINAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) jse domicilié(e) chemin de la haie marsault - 27120 - chaignes - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 504 390 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jse, M. jordane matisson domicilié(e) chemin de la haie marsault - 27120 - chaignes - France.
La marque TARTINAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARTINAS arrivera à expiration en date du 18 août 2025.
jse a également déposé les autres marques suivantes : TARTINAS
jse, sarl - chemin de la haie marsault - 27120 - chaignes - France - SIREN 801504390
jse, M. jordane matisson - chemin de la haie marsault - 27120 - chaignes - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 22 mars 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°696652 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22
Inscription le 21 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719352 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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