Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Croix de l'Ermite
M. Antoon JEANTET-LAURENT

Numéro de dépôt :
4354942
Date de dépôt :
15/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Croix de l\'Ermite de Antoon JEANTET-LAURENT

Présentation de la marque La Croix de l'Ermite

Déposée par voie électronique le 15 avril 2017 par monsieur Antoon JEANTET-LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Croix de l'Ermite »

Le déposant est monsieur Antoon JEANTET-LAURENT domicilié(e) 11 rue Barthélémy Ramier, BP 10 317 - 38150 - SALAISE sur SANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Antoon JEANTET-LAURENT domicilié(e) 11 RUE Barthélémy Ramier, BP 10 317 - 38150 - SALAISE sur SANNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Antoon JEANTET-LAURENT - 11 rue Barthélémy Ramier, BP 10 317 - 38150 - SALAISE sur SANNE - France


M. Antoon JEANTET-LAURENT - 11 RUE Barthélémy Ramier, BP 10 317 - 38150 - SALAISE sur SANNE - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Inscription le 13 juillet 2018 - Rejet total n°728408 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.