M. Jean Pierre DANG VAN NHA, Agissant pour le compte de la société "SCA WINDSOR" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4342640
Date de dépôt :
03/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2027
Présentation de la marque Perma.nc
Déposée par voie électronique le 3 mars 2017 par monsieur Jean Pierre DANG VAN NHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Perma.nc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est monsieur Jean Pierre DANG VAN NHA domicilié(e) Immeuble le Norwich, 11 rue Georges Baudoux, BP 438 - 98845 - Nouméa Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA WINDSOR, M. Jean Pierre DANG VAN NHA domicilié(e) immeuble le Norwich, 11 RUE Georges Baudoux, BP 438 - 98845 - Nouméa Cedex - France.
La marque Perma.nc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Perma.nc arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.
M. Jean Pierre DANG VAN NHA, Agissant pour le compte de la société "SCA WINDSOR" en cours de formation - Immeuble le Norwich, 11 rue Georges Baudoux, BP 438 - 98845 - Nouméa Cedex - France
SCA WINDSOR, M. Jean Pierre DANG VAN NHA - immeuble le Norwich, 11 RUE Georges Baudoux, BP 438 - 98845 - Nouméa Cedex - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.
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