Déposée le 27 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) JALLATTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JALLATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-35 du 31 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JALLATTE domicilié(e) 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 057 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DAWIDOWICZ - France.
La marque JALLATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-01
Inscription le 1 octobre 2003 - Concession de licence n°378510 - Publication au BOPI 2003-10-01
Inscription le 4 février 2009 - Changement de dénomination n°490213 - Publication au BOPI 2009-02-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35
Vêtements et chaussures de protection et de sécurité. Vêtements et chaussures.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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