Marque enregistrée - Marque en vigueur

ROADY ASSISTANCE
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4308339
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2026
ROADY ASSISTANCE de ITM ENTREPRISES

Présentation de la marque ROADY ASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROADY ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ROADY ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROADY ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Services d'informations en matière de réparation ou d'entretien de véhicules à moteur, services d'informations en matière de remorquage de véhicules, services de dépannage pour les véhicules à moteur ;

Assistance en cas de pannes de véhicules (dépannage, remorquage).