Déposée le 18 décembre 2016 par la société ISRAA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TED à DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la société ISRAA domicilié(e) 60 rue JF KENNEDY, chez Mme DE OLIVEIRA - 59290 - WASQUEHAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 909 879 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISRAA domicilié(e) 60 rue JF KENNEDY, chez Mme DE OLIVEIRA - 59290 - WASQUEHAL - France.
La marque TED à DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TED à DOM arrivera à expiration en date du 18 décembre 2026.
ISRAA a également déposé les autres marques suivantes : habiTED
ISRAA, Association - 60 rue JF KENNEDY, chez Mme DE OLIVEIRA - 59290 - WASQUEHAL - France - SIREN 752909879
ISRAA - 60 rue JF KENNEDY, chez Mme DE OLIVEIRA - 59290 - WASQUEHAL - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TED à DOM"
