Marque renouvelée - Marque en vigueur

ISIGNY STe MERE MIMOLETTE DE FRANCE
ISIGNY – SAINTE MERE, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3289580
Date de dépôt :
04/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2024
ISIGNY STe MERE MIMOLETTE DE FRANCE de ISIGNY – SAINTE MERE

Présentation de la marque ISIGNY STe MERE MIMOLETTE DE FRANCE

Déposée le 4 mai 2004 par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISIGNY STe MERE MIMOLETTE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-24 du 11 juin 2004.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE domicilié(e) 2, rue du Docteur Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés domicilié(e) 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.

La marque ISIGNY STe MERE MIMOLETTE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISIGNY STe MERE MIMOLETTE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 4 mai 2024.

ISIGNY – SAINTE MERE a également déposé les autres marques suivantes : SAINTE MERE , (Marque figurative) , PRE NORMAND , ISI TRADI , TERROIR D'ISIGNY , ISIGNY STE MERE , ISIGNY STE MERE CAMEMBERT AU FOUR , , ISIGNY ,


ISIGNY – SAINTE MERE, société coopérative agricole - 2, rue du Docteur Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France - SIREN 317750818


TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés - 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-41

Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24

Renouvellement sans limitation le 13 février 2014 n°2550982 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-13

Mimolette produite en France.