INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3514843
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
Présentation de la marque TOUS SIMPLY CITOYENS!
Déposée le 18 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUS SIMPLY CITOYENS! »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Club Orsay Université,91893 ORSAY CEDEX - 91893 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES Société par Actions Simplifiée - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 674801329
PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Club Orsay Université,91893 ORSAY CEDEX - 91893 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Imprimés, journaux, livres, manuels, revues, contrats de crédit et de financement (produits de l'imprimerie). Articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Services de vente au détail de carburants, huiles, graisses, lubrifiants ; services de vente au détail de produits alimentaires, de produits pour le ménage ou la cuisine, de couleurs, vernis et laques, de parfums et lotions pour le corps et les cheveux, dentifrices, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d'articles de bureaux, de valises et sacs, de meubles, de linge de lit et de table, de vêtements et chaussures, de tapis, paillassons, de jeux et jouets et de produits horticoles. Publicité, démonstration de produits, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, sacs de supermarché). Organisation d'expositions ou foires à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques. Décoration de vitrines. Promotion des ventes pour des tiers. Aide à la direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Relations publiques. Tenue de livres. Prévisions économiques. Etablissement de relevés de compte.
Transport. Livraison de marchandises. Distribution (livraison) de produits. Distribution de colis. Emballage et entreposage de marchandises. Services de parcs de stationnement.
Divertissement ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes (autres que publicitaires) ; reportages photographiques ; organisation et conduites de conférences sur le monde associatif.
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