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Marques déposées par INOVACTION
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CapsInov
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CapsInov
INOVACTION

Numéro de dépôt :
4385476
Date de dépôt :
01/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2027
CapsInov de INOVACTION

Présentation de la marque CapsInov

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2017 par INOVACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CapsInov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est INOVACTION domicilié(e) 13 Rue Ampère - 38140 - Izeaaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INOVACTION, Pierre ANDREI domicilié(e) 13 Rue Ampère - 38140 - Izeaux - France.

La marque CapsInov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CapsInov arrivera à expiration en date du 1 septembre 2027.


INOVACTION - 13 Rue Ampère - 38140 - Izeaaux - France


INOVACTION, Pierre ANDREI - 13 Rue Ampère - 38140 - Izeaux - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 2 novembre 2018 - Rejet partiel n°737185 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-11-02

Café ; thé ; cacao ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Distribution (livraison de produits).