Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECO BUDGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMPEX domicilié(e) 140 rue des Moulins - 38490 - CHIMILIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 685 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ECO BUDGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239046.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMPEX, Société par Actions Simplifiée - 140 rue des Moulins - 38490 - CHIMILIN - France - SIREN 349685099
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement, en particulier électriquement et pneumatiquement ;
Outils à main entraînés manuellement ;
Instruments de mesure électroniques, des voltmètres, des chargeurs de batterie. Accumulateurs électriques, alcoomètres, éthylotests, agendas électroniques, alarmes, altimètres, amplificateurs, appareils d'enseignement audiovisuel , avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol, boîtiers de haut-parleurs, câbles à fibres optiques, câbles électriques, caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques d'identification, casques à écouteurs, contrôleurs de vitesse pour véhicules, coupe-circuit, coupleurs acoustiques, écrans vidéo, émetteurs [télécommunication], appareils pour l'enregistrement des distances, enregistreurs kilométriques pour véhicules, feux de signalisation pour la circulation, fils électriques, chargeurs et supports de téléphones portables, fusibles, gaines pour câbles électriques, gants pour la protection contre les accidents, haut-parleurs, indicateurs de température, lampes optiques, batteries de lampes de poche, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, lecteurs DVD, logiciels [programmes enregistrés], articles de lunetterie, instruments météorologiques, mètres [instruments de mesure], microprocesseurs, moniteurs [matériel], appareils de navigation (GPS) pour véhicules [ordinateurs de bord], appareils de navigation par satellite, nécessaires mains libres pour téléphones, ordinateurs blocs-notes, ordinateurs, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, périphériques d'ordinateurs, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques , radars, appareils de radio pour véhicules, régulateurs de voltage pour véhicules, dispositifs de sauvetage, sonneries [appareils avertisseurs], supports de données magnétiques, supports de données optiques, tableaux d'affichage électroniques, tableaux de commande [électricité], tableaux de connexion, talkies-walkies, appareils de télé appel radio, appareils de téléguidage (GPS), téléphones portables, téléprompteurs, indicateurs de température, thermostats pour véhicules, transistors [électronique], transmetteurs [télécommunication] ;
Aspirateurs ;
Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Servantes d'atelier ;
Tissus à usage textile ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Plaids pour pique-nique.
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