P&S FILTER
Présentation de la marque P&S FILTER
Déposée le 8 novembre 1994 par la société étrangère Imperial Tobacco Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P&S FILTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque P&S FILTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque P&S FILTER arrivera à expiration en date du 8 novembre 2024.
Imperial Tobacco Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2004 n°2271976 - Publication au BOPI 2004-09-09
Inscription le 27 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346573 - Publication au BOPI 2002-05-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2014 n°2570278 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-24