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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
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ECO-ACTIV
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECO-ACTIV
ICOPAL SAS, Société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
3659773
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2019
ECO-ACTIV de ICOPAL

Présentation de la marque ECO-ACTIV

Déposée le 24 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-ACTIV »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-ACTIV est expirée depuis le 24 juin 2019.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


ICOPAL SAS, Société par action simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614433 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica), non compris dans d'autres classes à savoir : fils en caoutchouc non à usage textile ; bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; barrages flottants anti-pollution ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; membranes d'étanchéité dépolluantes.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, membranes d'étanchéité dépolluantes.