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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C
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VERSION LATINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VERSION LATINE
SARL I.C.C

Numéro de dépôt :
3620537
Date de dépôt :
30/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2018
VERSION LATINE de I.C.C

Présentation de la marque VERSION LATINE

Déposée le 30 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERSION LATINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.C.C domicilié(e) 14, rue Georges Besse, ZI du Brézet,63100 CLERMONT FERRAND - 63100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet R. LABONNE domicilié(e) 63, Boulevard Côte Blatin,63000 CLERMONT FERRAND - 63000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSION LATINE est expirée depuis le 30 décembre 2018.

I.C.C a également déposé les autres marques suivantes : AZOBACTER , NATURCAPS , TEAMINCIL , ANTYALG , COLLIER ANTIPARASITAIRE XL (X LARGE) POUR GRAND CHIEN , ZOOTECHNIC'S , STARLINE , FURATAL , POUR-ON , ALGONIL


SARL I.C.C - 14, rue Georges Besse, ZI du Brézet,63100 CLERMONT FERRAND - 63100 - France


Cabinet R. LABONNE - 63, Boulevard Côte Blatin,63000 CLERMONT FERRAND - 63000 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textiles ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement.

Vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.

Articles décoratifs pour la chevelure, dentelles, broderies, rubans, boutons, fleurs artificielles, articles de mercerie à l'exception des fils, passementerie.