Marque enregistrée - Marque en vigueur

CB
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Numéro de dépôt :
4004316
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/05/2023
CB de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Présentation de la marque CB

Déposée le 13 mai 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque CB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CB arrivera à expiration en date du 13 mai 2023.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , CB APPROVED , I.CB , C.SET , CB , CB APPROVAL , CB INTEGRATEUR D INNOVATION , CB , ECPC European Card Payment Cooperation , IPSO


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France - SIREN 331302794


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 2 novembre 2017 - Concession de licence n°710866 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02

Cartes à puce ; cartes à piste magnétique ; cartes à mémoire ; cartes magnétiques, électroniques, numériques ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, cartes à prépaiement ; cartes bancaires ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit ; logiciels ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information, périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données, réseaux de transmission de données ; CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles). Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton.

Publicité et affaires, à savoir publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de télépromotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité radiophonique, télévisée ; diffusion de films et d'annonces publicitaires ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet ;

Assurances et finances, à savoir assurances ; agence de change ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; caisses de prévoyance ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; services de porte-monnaie électroniques ; émission et services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de cartes prépayées ; services de transactions financières à destination des détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services d'informations financières via tout moyen de télécommunication ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; service de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes ; service pour le paiement à distance sécurisé ; information financière, à savoir télécollecte d'information et de données financières ;

Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires.