Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE TENDRE
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3831966
Date de dépôt :
17/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2021
GARANTIE TENDRE de GROUPE LACTALIS

Présentation de la marque GARANTIE TENDRE

Déposée par voie électronique le 17 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIE TENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Marina LE ROUX LACTALIS GPO - Juridique domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL - France.

La marque GARANTIE TENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831966.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE TENDRE est expirée depuis le 17 mai 2021.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


Mme Marina LE ROUX LACTALIS GPO - Juridique - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 24 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603693 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-24

Inscription le 5 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°686327 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-05

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; préparations culinaires et conserves alimentaires à base de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés à base des produits précités. ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pâtes alimentaires ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; plats cuisinés à base des produits précités. ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux ; malt ; fourrages. ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion des ventes pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits, à savoir : viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, préparations culinaires et conserves alimentaires à base de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, plats cuisinés à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pâtes alimentaires, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, plats cuisinés à base des produits précités, produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt et fourrages, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques (sites Web, émissions de télé-achat).