Déposée le 27 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LATOUTSOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-18 du 2 mai 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque LATOUTSOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3565421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA, Société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2018 n°2670295 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-01-25
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27
Produits de l'imprimerie, publications, livres, guides et brochures relatifs à la gestion des ressources humaines, à la gestion de paye et à la gestion de systèmes de protection sociale à destination d'experts comptables et d'entreprises.
Conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide et consultation pour la direction des affaires en matière de gestion des services de paye, de gestion des ressources humaines et de gestion des systèmes de protection sociale ; informations et renseignements d'affaires en matière de gestion des services de paye, de gestion des ressources humaines et de gestion des systèmes de protection sociale ; comptabilité ; préparation de feuilles de paye ; établissement de déclarations fiscales ; tenue de livres ; recrutement de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; bureaux de placement, tous ces services étant notamment disponibles et consultables par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou de communication mondiale (de type Internet).
Assurances.
Services de diffusion (transmission) d'informations en matière de gestion des services de paye, de gestion des ressources humaines et de gestion des systèmes de protection sociale par voie télématique et par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; consultation en matière de gestion des services de paye, de gestion des ressources humaines et de gestion des systèmes de protection sociale par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures d'accès à de la documentation en ligne en matière de ressources humaines, de gestion de paye et de protection sociale.
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