Déposée le 25 août 1993 par la Société Anonyme (SA) GRAND SALOIR SAINT NICOLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LES MONTFORTINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-41 du 15 octobre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAND SALOIR SAINT NICOLAS domicilié(e) “Le Bignon”,35137 BEDEE (dossier no 2242222) - 35137 - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 133 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2242222) - 75008 - France.
La marque LES MONTFORTINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAND SALOIR SAINT NICOLAS société anonyme - “Le Bignon”,35137 BEDEE (dossier no 2242222) - 35137 - France - SIREN 709200133
DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2242222) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06
Inscription le 4 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444619 - Publication au BOPI 2006-12-04
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2003 n°2242222 - Publication au BOPI 2003-05-14
Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41
Tous produits de charcuterie et salaisons, toutes conserves alimentaires, plats cuisinés; Viande, poisson, volaille et gibier (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus); extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glace à rafraîchir
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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