Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

l'authentique troussepinette du maraichin
M. christophe godard

Numéro de dépôt :
4344617
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
l\'authentique troussepinette du maraichin de christophe godard

Présentation de la marque l'authentique troussepinette du maraichin

Déposée par voie électronique le 10 mars 2017 par monsieur christophe godard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'authentique troussepinette du maraichin »

Le déposant est monsieur christophe godard domicilié(e) 43 rue du moulin - 17170 - FERRIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. christophe godard domicilié(e) 43 RUE du moulin - 17170 - ferrieres - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. christophe godard - 43 rue du moulin - 17170 - FERRIERES - France


M. christophe godard - 43 RUE du moulin - 17170 - ferrieres - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729953 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.