Déposée le 17 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) ENGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Solution 2 Energies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENGIE domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Solution 2 Energies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENGIE, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2016 n°2629009 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-29
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Combustibles (y compris les essences pour moteurs), combustibles, carburants, mélanges carburants gazéifiés, charbon (combustibles), gasoil, gaz combustibles, gelée de pétrole à usage industriel, gaz solidifié, compositions de combustibles notamment méthane ; gaz de pétrole liquéfié, gaz naturel ; pétrole brut ou raffiné, gaz d'éclairage.
Appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, armoires de distribution d'électricité, conduites d'électricité, programmes enregistrés (logiciels) de gestion de la consommation d'énergie.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération. Appareils de chauffage à savoir accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, chaudière de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Appareils électriques de chauffage. Appareils et installations de climatisation. Chauffe-bain, barbecues, armoires frigorifiques, capteurs solaires (chauffage).
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, aide à la direction des affaires, services de conseils en organisation et direction des affaires commerciales, études de marché, gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de conseils et d'aide au respect de la réglementation des installations de distribution d'énergie. Analyse de prix de revient notamment sur la consommation d'énergie. Services de réponse et d'assistance téléphonique pour l'aide à la gestion de la consommation d'énergie. Assistance téléphonique, à savoir assistance du suivi de consommations d'énergie, suivi de facturation, paiement en ligne et bilan de consommations d'énergie.
Direction et supervision de travaux de construction d'installations thermiques ou industrielles, entretien et maintenance d'installations thermiques et industrielles, information en matière de construction d'installations thermiques et industrielles, maintenance d'installations de chauffage (y compris des chaudières).
Transport, distribution et fourniture d'énergies. Services d'informations et de conseils en matière de transport et de distribution d'énergie. Consultations professionnelles pour le transport, la distribution, et la fourniture d'énergie. Transport d'énergie par réseaux de distribution (canalisations, câbles). Services de location d'installations énergétiques, de compteurs de consommations d'énergie et d'appareils de chauffage.
Services de production et d'approvisionnement en énergie à savoir électricité, gaz, vapeur, eau. Consultations professionnelles en matière de production et d'approvisionnement de l'énergie. Informations professionnelles en matière de traitement et de transformation des déchets, et en matière de purification et de traitement de l'air.
Services d'informations et de conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir installations électriques, gazières, de chauffage, de distribution de vapeur, de réseaux de chaleur et de distribution d'eau. Etudes, diagnostic et expertises d'installations énergétiques. Expertises et travaux d'ingénieurs notamment dans les domaines de l'énergie. Etudes et recherches techniques dans les domaines de l'énergie. Conseils et informations techniques en matière de chauffage, de climatisation et d'éclairage. Conseils et expertises en stratégie commerciale à savoir dans le domaine de l'énergie. Conseils en construction d'installations énergétiques. Conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement. Conseils, et expertises sur la consommation d'énergie, études sur la répartition de la consommation d'énergie. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et notamment dans les domaines de l'énergie.
Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et des installations industrielles. Agences de surveillance et de sécurité des bâtiments industriels.
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