Marque expirée - Marque en non vigueur

Partenaire Provalys de Gaz de France
GAZ DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3490331
Date de dépôt :
26/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2017
Partenaire Provalys de Gaz de France de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque Partenaire Provalys de Gaz de France

Déposée le 26 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Partenaire Provalys de Gaz de France »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Partenaire Provalys de Gaz de France est expirée depuis le 26 mars 2017.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , ERTHUS


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Gaz combustibles. Combustibles y compris les essence pour moteur et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié. Gaz naturel. Compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide et gazeux. Gaz naturel liquide. Carburants gazéifiés, huiles combustibles, mazout. Combustible (bois). Carburants essence, gazoline. Combustible d'origine agricole.

Armoires de distribution (électricité), tableaux de distribution d'électricité. Canalisations électriques, conduites d'électricité. Instruments de contrôle de chaudière, de contrôle de chaleur. Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles et domestiques. Raccordements électriques. Avertisseurs d'incendie, appareils pour le traitement de l'information. Appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la transformation, la distribution, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique. Appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques. Appareils de surveillance de la consommation domestique et industrielle d'énergie. Compteurs électriques pour la consommation d'énergie sous toutes ses formes. Appareils de sécurité, d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques. Appareils électriques de surveillance d'installations domestiques et industrielles à savoir variateurs, thermostats, régulateurs de lumière. Appareils électriques de contrôle à savoir instruments de contrôle de chaudières. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie.

Installation pour l'approvisionnement et la distribution de l'eau et du gaz. Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, la climatisation. Accessoires de conduites de gaz, de conduite d'eau à savoir robinets, vannes, raccords. Accumulateurs de chaleur à gaz et électrique, récupérateur de chaleur. Appareils de climatisation. Appareils d'éclairage. Installation collectives et individuelles de chauffage. Appareils de chauffages, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires et à l'exception des appareils percolateurs à café. Installations et systèmes fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température. Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et installations domotiques à savoir appareils sonores de détection, vannes, appareils de commande à distances. Appareils et installation pour la distribution du gaz. Conduits à savoir parties d'installations sanitaires. Chaudières de chauffage, appareils de chauffage électriques. Cheminées d'appartement fonctionnant au bois, à gaz. Cuisinières à gaz, cuisinières électriques. Pompes à chaleur. Capteurs solaires (chauffage). Radiateur de chauffage central. Installations de chauffe. Chauffe eau à gaz, électrique. Installations de climatisation. Appareils et installation de conditionnement d'air. Appareils et installations de cuisson à gaz et électrique. Ustensiles électriques de cuisson. Appareils et installations d'éclairage. Plaques chauffantes à gaz et électrique. Appareils de prise d'eau. Réchauffeurs d'air. Réfrigérateurs. Appareils et installations de séchage. Echangeurs thermiques. Vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage). Installations et appareils visant à réguler la température. Appareils électriques domestique à savoir capteurs solaires, installation de conditionnement de l'air, accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, appareils de ventilation.

Manuels d'instructions pour les installations électriques.

Consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires. Conseils en organisation et en direction des affaires. Service de conseils et d'informations commerciales en matière d'installation industrielles fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité, du contrôle de ces installations, du suivi de ces installations. Conseils et informations commerciales pour la maîtrise et l'amélioration des performances des installations énergétiques. Conseils et informations commerciales en matière de rénovation et d'optimisation des installations industrielles fonctionnant au gaz et à l'électricité. Service de conseils et d'aide au respect de la réglementation et au contrôle des installations industrielles de gaz et d'électricité. Conseils et informations commerciales pour l'aide au diagnostic d'installations industrielles. Courrier publicitaire, notamment dans le domaine de l'énergie. Etude de marché. Recueil de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Recherches d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers notamment dans les secteurs des installations industrielles de gaz et d'électricité et du bâtiment. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de sondage d'opinion. Services d'information statistiques. Conseils, informations et renseignements d'affaires auprès des collectivités territoriales, des industriels et des petites et moyennes entreprises. Services rendus par un professionnel de l'énergie à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Promotion de ventes d'appareils électriques, d'appareils à gaz au profit de tiers. Gestion commerciale, conseils commerciaux, renseignements d'affaires à destination d'un réseau de partenaires professionnels spécialisés dans les domaines énergétiques, du bâtiment, de la construction et de la rénovation de ces installations. Diffusion de matériels publicitaire à savoir : tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Démonstration de produits. Courrier publicitaire. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Services de sous-traitance (assistance commerciale). Service d'abonnement à des services de télécommunications et pour tous les tiers. Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers. Consultation professionnel d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigation d'affaires à savoir en rapport avec réseau de partenaires professionnels. Achat à savoir service d'approvisionnement en énergie (gaz, chaleur, électricité) pour des tiers.

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage à savoir installations de chauffage électriques, gaz, fuel, bois, solaire, à production de vapeur. Assurances, consultation et information en matie d'assurances, estimation financière concernant les assurances relatifs à la garantie des risques liés aux activités de l'énergie à savoir : installations collectives et individuelles de chauffage, de production d'eau froide et chaude, de vapeur, de réseaux de distribution d'électricité, de gaz, d'installations solaires, de réfrigération et des matériels composants ces installations. Service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Service d'assurance dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des industrielles. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Etude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie. Négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrat relatifs aux installations énergétiques et de ces bâtiments. Négociation (opération financière) de contrats de fourniture de bi-énergie, de contrats de maintenance de ces installations énergétiques. Assurances contre les accidents. Informations, consultation en matière d'assurance. Services de financement, consultation en matière financière, estimations financières à savoir assurances, banques, immobilier. Estimations financières des coûts de réparation. Gérance de bien immobiliers. Affacturage, affaires bancaires, agences de crédit, assurances, bail (crédit), courtage en assurances, crédit, services de financement. Transactions financières, prêt (finances), recouvrement de loyers.

Service de construction, réparation et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur et plus particulièrement à destination des industriels. Information en matière d'installation d'appareils, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Installation et maintenance d'installation de chauffage, production d'eau, d'installations électriques… Service d'installation et d'entretien de systèmes dits domotiques ainsi que d'automates programmables et systèmes de gestions techniques des bâtiments. Service d'information, conseils en matière de construction d'installations industrielles. Supervision (direction) de travaux de construction de construction. Service d'information et de conseil dans les domaines précités. Installation, maintenance et réparation d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils à air chaud, d'appareils de climatisation, de machines, d'instruments de conditionnement d'air, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Informations et conseils en matière d'installation et de maintenance d'installations énergétiques à savoir pour des bâtiments industriels et bâtiments d'habitation. Services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité des bâtiments, installations de production d'énergie, de distribution d'énergie, y compris par un réseau de télécommunications. Installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles. Installation, entretien d'installations domotiques. Conseils en matière d'installations de matériels de production d'énergie. Installations d'appareils électriques ou à gaz.

Service de mise en relation par moyen téléphonique, informatique ou télématique d'un tiers (particuliers, professionnel, collectivité, organisme d'état) avec un service d'assistance (à savoir assistance technique, conseils sur les installations de gaz et d'électricité).

Services de transport et de distribution d'énergie à savoir : gaz, eau, électricité, vapeur. Informations, conseils en matière de distribution d'énergie. Services d'approvisionnement en énergie. Services de location de compteurs à gaz, de compteurs électrique, de compteur de chaleur, de compteur d'eau, de compresseur de gaz. Informations et conseils en matière de fourniture d'énergie. Services de location d'installations énergétiques, d'appareils de chauffage et de climatisation. Production d'électricité. Conception, construction, exploitation de réseaux de distribution de gaz et de chaleur et d'électricité. Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie. Distribution d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, sa distribution et sa fourniture. Services d'approvisionnement (distribution) en énergie à savoir électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre ressources énergétiques pour tout tiers. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau. Conseils et informations techniques relatifs à la distribution de l'énergie. Service d'information et de conseil dans les domaines précités.

Transformation des combustibles pour la production d'énergie. Informations conseils en matière de traitement des combustibles. Production d'énergie. Consultations professionnelles en matière de production, stockage d'énergie, de production d'électricité, de stockage du gaz naturel. Informations et conseils techniques sur les installations énergétiques, de production et de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz naturel de vapeur et d'eau. Traitement du gaz naturel et du gaz liquéfié. Traitement des rejets industriels (transformation), décontamination de matériaux dangereux, traitement de l'eau, recyclage de déchets. Tri de matières premières de récupération pour la transformation en énergie. Informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique. Service de recherches et d'informations sur la production et distribution d'énergie. Purification de l'air, rafraîchissement de l'air, traitement de l'air. Compression du gaz. Service d'information et de conseil dans les domaines précités. Service de location de matériels et d'installations de chauffage ou de climatisation fonctionnant au gaz, à l'électricité.

Organisation et conduite de colloques, organisation de conférences, de congrès, de séminaire. Cours par correspondance. Services d'informations et de formation professionnelle à savoir : installation, construction et maintenance d'installations énergétiques individuelles et industrielles. Publication de livres à savoir : règles d'installation et de maintenance des installations domestiques de chauffage, d'électricité, sanitaires. Publication de textes autres que publicitaires) publication électronique de livres et de périodique en ligne (en rapport avec des activités liées à l'énergie, la construction de bâtiments. Services d'éducation d'informations en matière juridique, fiscale et de démarches administratives. Publications électroniques de périodiques en ligne. Service d'information et de conseil dans les domaines précités.

Informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité. Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des économies d'énergies. Conseils et informations techniques (expertise) concernant la maîtrise de l'énergie et son fonctionnement. Conseils techniques et informations (expertise) sur les coûts des appareils électriques, des appareils à gaz et de leur installation et fonctionnement. Information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité. Elaboration et mise à jour de logiciels en matière d'énergies et de maîtrise de l'énergie, de climatisation, d'éclairage, de chauffage. Contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies. Services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance. Conseils techniques au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie, en vue de son amélioration et de sa maîtrise. Service d'analyse du gaz naturel.

Location d'installations énergétiques à savoir chaufferies, réseau de chaleur, installations de chauffage central, installations sanitaires. Service de location d'installations et d'appareils de compression du gaz naturel pour véhicules. Service d'information et de conseil dans les domaines précités.

Consultation en matière de sécurité à savoir des biens et des personnes et notamment pour des installations fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité. Services de surveillance et de contrôle d'installations à savoir électriques, à gaz, de chaleur, et d'eau. Service de contrôle et de sécurité des appareils à savoir : appareils électriques, à gaz, à eau et vapeur. Agences de surveillance et de sécurité des bâtiments industriels. Service d'information et de conseil dans les domaines précités.