Déposée par voie électronique le 3 juin 2015 par la société Gameloft SE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIEGEFALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la société Gameloft SE domicilié(e) 14 rue Auber - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 338 130 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gameloft SE, Mlle Manon Gadesaude domicilié(e) 14 rue Auber - 75009 - Paris - France.
La marque SIEGEFALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gameloft SE, Societe europeenne - 14 rue Auber - 75009 - Paris - France - SIREN 429338130
Gameloft SE, Mlle Manon Gadesaude - 14 rue Auber - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Logiciels de jeux pour ordinateurs fixes, portables ou de poche, pour téléphones portables, pour consoles, pour organiseurs fixes ou mobiles ; logiciels de jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; logiciels pour jeux vidéo et jeux d'ordinateur ; CD-ROMs, cartouches de mémoire de programmes ; supports d'enregistrement contenant des données, destinés aux ordinateurs, aux téléphones portables, aux organiseurs fixés ou mobiles, ou aux consoles de jeux vidéo ; supports d'enregistrement sonore et vidéo pour appareils de jeux électroniques ;
Appareils de jeux vidéo autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ;
Services de télécommunication, services de communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, et téléphoniques ; services de télécommunication par Internet, Intranet, Internet pour et par téléphones portables, par réseaux numériques par satellite, câble et voie terrestre ; services de transmission d'information par voie télématique ; services de téléphonie sans fil, services de diffusion et de transmission de jeux vidéo vers et depuis un téléphone portable, un assistant personnel numérique ou un ordinateur fixe, portable ou de poche, permettant d'accéder à un site ou à un portail après connexion sur le réseau Internet ; fourniture de connexion à un réseau de télécommunication pour télécharger des jeux vidéo ;
Education ; formation ; divertissement ; divertissement par l'utilisation d'un jeu vidéo sur un téléphone portable, un assistant personnel numérique, un ordinateur, un décodeur de télévision numérique ou analogique ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement.
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