PROTOCOLES
Présentation de la marque PROTOCOLES
Déposée par voie électronique le 27 juin 2011 par la société G.H. MUMM & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTOCOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROTOCOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTOCOLES est expirée depuis le 27 juin 2021.
G.H. MUMM & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 8 novembre 2017 - Changement de forme juridique n°711181 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08