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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES
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FORTIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORTIS
FORTIS ASSURANCES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3547389
Date de dépôt :
04/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2018
FORTIS de FORTIS ASSURANCES

Présentation de la marque FORTIS

Déposée le 4 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 rue Blanche,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTIS est expirée depuis le 4 janvier 2018.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES Société Anonyme - 1 rue Blanche,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 352191167


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 16 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°495396 - Publication au BOPI 2009-04-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06

Inscription le 4 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509326 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04

Inscription le 11 février 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°594588 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Agence de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateur.

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.