Marque enregistrée - Marque en vigueur

VELOFONCIA
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4135780
Date de dépôt :
21/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2024
VELOFONCIA de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque VELOFONCIA

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VELOFONCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque VELOFONCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VELOFONCIA arrivera à expiration en date du 21 novembre 2024.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


IPSILON BREMA LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

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