Marque enregistrée - Marque en vigueur

SERENITE PROPRIETAIRE
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4083274
Date de dépôt :
10/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2024
SERENITE PROPRIETAIRE de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque SERENITE PROPRIETAIRE

Déposée par voie électronique le 10 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERENITE PROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SERENITE PROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERENITE PROPRIETAIRE arrivera à expiration en date du 10 avril 2024.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


IPSILON BREMA LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; consultations professionnelles et informations en affaires commerciales ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente en utilisant des moyens de télécommunication, des services ci-après énumérés, via Internet ;

Services d'assurance ; affaires financières ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; services d'assistance financière ; courtage en assurance ; gérance de portefeuilles ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Montage d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage d'assurances de biens ; courtage d'assurances risques divers ; évaluations financières à des fins d'assurance ; financement de primes d'assurance ; informations en matière d'assurances ; prestation de conseils en assurance ; prestation d'informations en matière d'assurances ; règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services d'assurance de biens immobiliers ; estimations financières [assurances, immobilier] ; règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services d'expertises d'assurances en matière de sinistres sur des biens immobiliers ; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet ;

Services juridiques en matière de gestion des déclarations préalables à la demande de couverture des risques subis par l'assuré.