Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONCIA LE DEFENSEUR DE L'HABITAT
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4080960
Date de dépôt :
02/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/04/2024
FONCIA LE DEFENSEUR DE L\'HABITAT de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque FONCIA LE DEFENSEUR DE L'HABITAT

Déposée le 2 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FONCIA LE DEFENSEUR DE L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque FONCIA LE DEFENSEUR DE L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIA LE DEFENSEUR DE L'HABITAT arrivera à expiration en date du 2 avril 2024.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


IPSILON BREMA LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts ; Cédéroms ; disques optiques compacts ; disquettes, cassettes et films ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels permettant l'analyse des données dans le domaine de l'immobilier, la finance et de l'assurance ; récepteurs de géolocalisation ;

Papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie) ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, imprimés, livres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux, périodiques, catalogues, magazines, affiches, photographies, prospectus ; guides pratiques et manuels ayant trait à l'immobilier ;

Publicité ; présentation de publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; rédaction de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers ; investigations et recherches de biens immobiliers ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; établissement de déclarations fiscales ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés ; étude et analyse de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; comptabilité ;

Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; services de métrés ; assurances ; services de financement immobiliers ; recouvrement de loyers ; consultation en matière d'immobilier à savoir services de visualisation et de visites virtuelles de biens immobiliers ; estimations et expertises fiscales ; affaires financières et monétaires ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière ; opérations de change ; gérance de fortunes ; prêts financiers et notamment prêts financiers pour l'achat et la construction de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; conseils aux entreprises dans le cadre de fusions, acquisitions, introductions en bourse de sociétés ; constitution et investissement de capitaux sous forme d'investissement patrimonial immobilier ; conseils et information en matière d'estimation et d'expertises fiscales ; analyse financière, notamment analyse de comptes ;

Services de construction de biens immobiliers, d'entrepôts, de locaux commerciaux et de bureaux ; services de rénovation et de réhabilitation d'immeubles, de logements, de locaux commerciaux et de bureaux ; supervision (direction) de travaux de construction ; maîtrise d'ouvrages à savoir, conduite d'opérations immobilières en relation avec des biens immobiliers neufs ou anciens, à restaurer ou à rénover ;

Télécommunications ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, données et d'images assistées par ordinateur pour la visualisation, la consultation et la location de biens immobiliers à distance ; services téléphoniques ; services de centres d'appels téléphoniques en relation avec la réservation de locations vacances ou de logements temporaires ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (dit Internet) ; messagerie électronique par réseau informatique ; services de téléconférences, transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de transmission et de visualisation d'informations contenues dans une banque de données ou stockées sur ordinateur ; services de mise à disposition de facilités virtuelles pour interaction en temps réel entre les utilisateur d'ordinateurs (forums), à savoir transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de télécommunication permettant les débats et forums en ligne ; messagerie électronique ;

Transport ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; déménagement ; location de garages ; location de place de stationnement informations en matière de transport ; réservations pour le transport ; visites touristiques ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'imagerie numérique ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès, de symposiums, de conférence et d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédactions de texte ; services de reporters ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs en matière immobilière ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; établissement de diagnostic technique relatif à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; services de métrés ; recherche en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de protection de l'environnement et conseils en matière de développement durable dans le domaine de la construction ; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier ; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; travaux d'ingénieurs en matière immobilière ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction ; conseils en affaires immobilières ; architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; constitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; contrôle qualité ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie ; installation, location, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques ; levés de terrain ;

Hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; agences de logement [hôtels, pensions] ; maisons de vacances ;

Services juridiques dans le cadre de l'assurance et de l'immobilier ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques à savoir service d'informations juridiques.