Marque renouvelée - Marque en vigueur

C'EST CLAIR, NET ET PRECIS
FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3504639
Date de dépôt :
05/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2027
C\'EST CLAIR, NET ET PRECIS de FONCIA GROUPE

Présentation de la marque C'EST CLAIR, NET ET PRECIS

Déposée le 5 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST CLAIR, NET ET PRECIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-28 du 13 juillet 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque C'EST CLAIR, NET ET PRECIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3504639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C'EST CLAIR, NET ET PRECIS arrivera à expiration en date du 5 juin 2027.

FONCIA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : E-RECO FONCIA , Acheter clair avec FONCIA , FONCIAPREMIUM , FONCIA'Nergy , , TOTALIMMO , FONCIA , VISUEL IMMO , VISITER SEUL , FONCIA CROISSANCE. VOTRE PARTENAIRE IMMOBILIER NEUF.


FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066


IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Inscription le 4 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473831 - Publication au BOPI 2008-04-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2017 n°2652608 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; étude de marché.

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; épargne ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; constitution et investissement de capitaux ; services de gestion et placement de fonds ; agences de crédit, notamment crédit immobilier et prêt à la consommation ; crédit-bail, prêt sur gage ; cautions (garanties) ; gérance de biens immobiliers ; gérance de portefeuilles ; émission de titres de paiement ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de communications nationaux et internationaux ; émissions de cartes de crédit ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; services de cartes de crédits ; agences immobilières.