Déposée le 15 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEXWINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 697 644 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque LEXWINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEES, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France - SIREN 419697644
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 6 mai 2013 - Retrait partiel n°600423 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial ;
Edition de livres, de revues, de périodiques, de brochures et de catalogues ; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation de réunions de dégustation ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, symposiums et conférences à buts éducatifs, organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; enseignement par correspondance ; enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne ; reportages photographiques ; épreuves pédagogiques ; formations pratiques ;
Conseils en propriété intellectuelle ; consultations juridiques ; consultations juridiques dans le domaine de l'oenologie ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire juridique, concession de licences, gérance de droit d'auteur, services juridiques ; expertise légale et technique, notamment dans le domaine du droit de la propriété industrielle ; services de recherches, conseils et expertise dans le domaine du droit d'auteur, du droit de la concurrence et du droit contractuel ; recherche, dépôt, administration et exploitation (licences) de marques pour le compte de tiers ; analyse juridique et expertise de portefeuilles de marques déposées et/ou enregistrées.
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