FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923
Numéro de dépôt :
4002584
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/05/2023
Présentation de la marque RAMASSEURS DE BALLES
Déposée le 2 mai 2013 par la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « RAMASSEURS DE BALLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque RAMASSEURS DE BALLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France - SIREN 775671381
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues, brochures, manuels et fiches d'enseignement, guides de programmes de télévision et de radio, agendas, calendriers muraux, prospectus ; cartes postales ; affiches ; photographies ; articles de papeterie y compris cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, enveloppes, cartes de visites ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; décalcomanies ; enseignes en papier ou en carton.
Vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de sport et vêtements de sport y compris chemises, chemises en tricot, corsages sans manches, t-shirts, robes, jupes, lingerie de corps, vêtements de bain, shorts, pantalons, pull-overs, bonnets, écharpes, foulards, casquettes, visières (chapellerie), turbans, survêtements de sport, sweat-shirts, vestes, uniformes, cravates, bandeaux (bracelets) pour les poignets ; gants (habillement) ; chaussettes et bas ; ceintures (habillement) ; bretelles ; uniformes de sport.
Services d'enseignement et de formation au tennis et aux métiers liés à l'univers du tennis ; services de divertissement y compris divertissement radiophonique ou télévisuel ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels y compris fournies en ligne à partir d'une base de données informatique, à partir d'Internet ou encore à partir d'autres supports ; édition de livres, de revues, de magazines, de manuels d'enseignement, de fiches pédagogiques sous tous supports ; prêt de livres ; production de spectacles, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes autres que publicitaires, notamment sous forme électronique ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, sportifs ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques services de jeux d'argent ; services de clubs, à savoir divertissement ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; services d'informations et de conseils dans le domaine du sport à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; organisation et tenue d'ateliers, séminaires et cours pratiques de tennis ; cours de tennis et cours d'accréditation dispensés par un professeur de tennis ; camps (stages) de perfectionnement sportifs, camps de vacances (divertissement), clubs de santé (mise en forme physique), organisation de compétitions sportives, culture physique, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, formation pratique (démonstration), location de courts de tennis, location de stades, location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules, chronométrage de manifestations sportives, mise à disposition d'installations sportives, services de musées (présentation, exposition).
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