Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONTREFAÇON
FAÇON CONTRAIRE, SAS

Numéro de dépôt :
4353255
Date de dépôt :
09/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONTREFAÇON de FAÇON CONTRAIRE

Présentation de la marque CONTREFAÇON

Déposée par voie électronique le 9 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAÇON CONTRAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTREFAÇON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FAÇON CONTRAIRE domicilié(e) 12 RUE ANSELME - 93400 - SAINT-OUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thomas VALLERIN domicilié(e) 8 RUE ROBERT LAPORTE - 94320 - THIAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FAÇON CONTRAIRE a également déposé les autres marques suivantes : CTRFÇN , CTRFÇN


FAÇON CONTRAIRE, SAS - 12 RUE ANSELME - 93400 - SAINT-OUEN - France


M. Thomas VALLERIN - 8 RUE ROBERT LAPORTE - 94320 - THIAIS - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Inscription le 27 décembre 2018 - Rejet total n°743906 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Appareils et instruments scientifiques ;

Joaillerie ;

Instruments de musique ;

Produits de l'imprimerie ;

Vêtements ;

Publicité ;

Télécommunications ;

Éducation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) .