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Marques déposées par Etat français
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TRÉSOR-ÉCO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRÉSOR-ÉCO
Etat français, représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, Direction générale du Trésor, Etat français

Numéro de dépôt :
4331003
Date de dépôt :
20/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/01/2027
TRÉSOR-ÉCO de Etat français

Présentation de la marque TRÉSOR-ÉCO

Déposée le 20 janvier 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TRÉSOR-ÉCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, Direction générale du Trésor, Etat français domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque TRÉSOR-ÉCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRÉSOR-ÉCO arrivera à expiration en date du 20 janvier 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PAYFIP , MUTECOS , IG INDICATION GEOGRAPHIQUE , IMPÔTS SERVICE , ROULEZ ECO , Transition Numérique


Etat français, représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, Direction générale du Trésor, Etat français - 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Publications électroniques et numériques téléchargeables ou non ; supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo ; CD-Rom ; DVD-ROM ;

Livres, brochures, imprimés, magazines, périodiques, revues (périodiques), publications ; lettres d'informations ; produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction et d'enseignement ;

Services d'information et de documentation en matière économique ; services de revue de presse ; reproduction de documents ; réalisation et diffusion d'études économiques ; prévisions économiques ; informations statistiques ; expertises et rapports d'experts liés à des questions économiques ; analyse de données économiques ; collecte et classement de données économiques ; mise à disposition de données informatisées en matière économiques ;

Services d'édition et de publication de livres, de revues, de périodiques, de textes (autres que textes publicitaires), d'articles, de lettres d'information, d'actes de colloque, de comptes rendus de conférence, de congrès, de séminaires ; services de publication en ligne de livres, de périodiques, de revues, de périodiques, de textes (autres que publicitaires), d'articles, de lettres d'informations, d'actes de colloque, de comptes rendus de conférence, de congrès, de séminaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables, dans le domaine de l'économie à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; micro-édition ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, débats ; formation ; organisation de concours ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.