Marque enregistrée - Marque en vigueur

GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
État français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français

Numéro de dépôt :
4291050
Date de dépôt :
01/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/08/2026
GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L\'ENVIRONNEMENT de État français

Présentation de la marque GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Déposée le 1 août 2016 par État français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est État français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français domicilié(e) Tour Séquoïa, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291050.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 1 août 2026.

État français a également déposé les autres marques suivantes : PARC NATUREL REGIONAL , PARC NATUREL REGIONAL PYRENEES ARIEGEOISES , PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS , PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD , PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC , PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE , PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE , PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON , PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE , PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE


État français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français - Tour Séquoïa, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE CEDEX - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français, Mme BOURLANGE Danielle - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; clés USB ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; contenu enregistré ; appareils de traitement de données ; équipements de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de représentation de tableaux ; logiciels pour les répertoires d'accès à l'information pouvant être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; logiciels de moteurs de recherche ; logiciels de recherche et d'extraction d'informations sur un réseau informatique ; logiciels pour la création et la conception de sites Web ; bases de données ; logiciels de gestion de bases de données ; centres serveurs de bases de données ; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; logiciel d'interface ; objets communicants, à savoir dispositifs numériques, électriques ou électroniques multifonctionnels permettant de détecter, afficher, stocker, mesurer et échanger des données depuis d'autres objets communicants du même type ; objets connectés, à savoir dispositifs numériques, électriques ou électroniques multifonctionnels permettant de détecter, afficher, stocker, mesurer, télécharger, transmettre et enregistrer des données depuis Internet ; compteurs ; compteurs électriques ; compteurs électroniques ; appareils de tests de compteurs ; appareils informatiques pour le relevé à distance de compteurs ; régulateurs d'éclairage ; cellules photoélectriques pour éclairage de sécurité ; appareils de commande d'éclairage ; appareils et instruments de contrôle de l'électricité ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; capteurs d'énergie solaire pour la production d'électricité ; appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité ; appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs à gaz ; gazomètres (instruments de mesure) ; appareils pour l'analyse de gaz ; thermostats ; logiciels de diagnostic à distance ; appareils de localisation ; logiciel pour ordinateurs pour le traitement et la transmission de données de localisation ; alarmes et équipement d'alerte ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; calculateurs de processus ; répertoires électriques ou électroniques ;

Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de développement d'entreprises ; développement de PME et ETI innovantes ; services de développements de stratégies commerciales ; développement de concepts d'économie commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ; services de réseautage d'affaires ; service d'assistance administrative pour l'établissement d'un réseau de contacts professionnels ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; études de projets pour entreprises ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange de données numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission numérique de données ; services de téléconférence ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour des utilisateurs ; transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications et à des bases de données électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; animation de séminaires de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, brochures, rapports et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports et périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; services de formation dans le domaine de la gestion de projets ; organisation de hackathons (concours) ; concours de création de start-up ;

Recherche et développement scientifique ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits ; développements de produits innovants ; développements d'objets communicants ; développement d'objets connectés ; réalisation d'études scientifiques ; recherches biologiques ; recherches en chimie ; recherches en physique ; recherches géologiques ; recherches industrielles ; développement de procédés industriels ; recherche biotechnologique relative à l'industrie ; recherches techniques ; services de conseils technologiques ; essai de matériaux ; recherches en biotechnologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; analyses et recherches en laboratoire ; services de laboratoires scientifiques ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière d'énergies renouvelables ; études environnementales ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; recherche en matière d'innovation numérique ; conception et développement d'innovations numériques ; dessin industriel ; élaboration (conception) de logiciels ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseils et d'information en matière de programmation informatique ; services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; conception de projets d'ingénierie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; développement de solutions d'applications logicielles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; numérisation de documents ; conception de systèmes d'éclairage ; planification technique et gestion de projets techniques pour le développement d'équipements d'éclairage ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; services de conseils en matière de services technologiques dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et en énergie ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; services de conseil en matière de consommation énergétique ; développement de logiciels pour l'analyse des émissions de gaz d'échappement ; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre ; exploration et analyse de gaz et de pétrole ; services de tests de diagnostic assistés par ordinateur ; conception et développement d'appareils de diagnostic ; services de conception en matière de cartographie ; cartographie ; service de cartographie numérique ; programmation informatique collaborative.