GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT État français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français
Présentation de la marque GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Déposée le 1 août 2016 par État français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est État français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français domicilié(e) Tour Séquoïa, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291050.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN TECH VERTE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 1 août 2026.
État français a également déposé les autres marques suivantes : PARC NATUREL REGIONAL , PARC NATUREL REGIONAL PYRENEES ARIEGEOISES , PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS , PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD , PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC , PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE , PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE , PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON , PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE , PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE
État français, représenté par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Etat français - Tour Séquoïa, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS-LA-DEFENSE CEDEX - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français, Mme BOURLANGE Danielle - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; clés USB ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; contenu enregistré ; appareils de traitement de données ; équipements de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de représentation de tableaux ; logiciels pour les répertoires d'accès à l'information pouvant être téléchargés sur un réseau informatique mondial ; logiciels de moteurs de recherche ; logiciels de recherche et d'extraction d'informations sur un réseau informatique ; logiciels pour la création et la conception de sites Web ; bases de données ; logiciels de gestion de bases de données ; centres serveurs de bases de données ; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; logiciel d'interface ; objets communicants, à savoir dispositifs numériques, électriques ou électroniques multifonctionnels permettant de détecter, afficher, stocker, mesurer et échanger des données depuis d'autres objets communicants du même type ; objets connectés, à savoir dispositifs numériques, électriques ou électroniques multifonctionnels permettant de détecter, afficher, stocker, mesurer, télécharger, transmettre et enregistrer des données depuis Internet ; compteurs ; compteurs électriques ; compteurs électroniques ; appareils de tests de compteurs ; appareils informatiques pour le relevé à distance de compteurs ; régulateurs d'éclairage ; cellules photoélectriques pour éclairage de sécurité ; appareils de commande d'éclairage ; appareils et instruments de contrôle de l'électricité ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; capteurs d'énergie solaire pour la production d'électricité ; appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d'électricité ; appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs à gaz ; gazomètres (instruments de mesure) ; appareils pour l'analyse de gaz ; thermostats ; logiciels de diagnostic à distance ; appareils de localisation ; logiciel pour ordinateurs pour le traitement et la transmission de données de localisation ; alarmes et équipement d'alerte ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; calculateurs de processus ; répertoires électriques ou électroniques ;
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de développement d'entreprises ; développement de PME et ETI innovantes ; services de développements de stratégies commerciales ; développement de concepts d'économie commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ; services de réseautage d'affaires ; service d'assistance administrative pour l'établissement d'un réseau de contacts professionnels ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; études de projets pour entreprises ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ;
Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange de données numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission numérique de données ; services de téléconférence ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour des utilisateurs ; transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications et à des bases de données électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; animation de séminaires de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, brochures, rapports et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports et périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; services de formation dans le domaine de la gestion de projets ; organisation de hackathons (concours) ; concours de création de start-up ;
Recherche et développement scientifique ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits ; développements de produits innovants ; développements d'objets communicants ; développement d'objets connectés ; réalisation d'études scientifiques ; recherches biologiques ; recherches en chimie ; recherches en physique ; recherches géologiques ; recherches industrielles ; développement de procédés industriels ; recherche biotechnologique relative à l'industrie ; recherches techniques ; services de conseils technologiques ; essai de matériaux ; recherches en biotechnologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; analyses et recherches en laboratoire ; services de laboratoires scientifiques ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière d'énergies renouvelables ; études environnementales ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; recherche en matière d'innovation numérique ; conception et développement d'innovations numériques ; dessin industriel ; élaboration (conception) de logiciels ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseils et d'information en matière de programmation informatique ; services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; conception de projets d'ingénierie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; développement de solutions d'applications logicielles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; numérisation de documents ; conception de systèmes d'éclairage ; planification technique et gestion de projets techniques pour le développement d'équipements d'éclairage ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; services de conseils en matière de services technologiques dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et en énergie ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; services de conseil en matière de consommation énergétique ; développement de logiciels pour l'analyse des émissions de gaz d'échappement ; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre ; exploration et analyse de gaz et de pétrole ; services de tests de diagnostic assistés par ordinateur ; conception et développement d'appareils de diagnostic ; services de conception en matière de cartographie ; cartographie ; service de cartographie numérique ; programmation informatique collaborative.