Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACYMA
Etat français, représenté par le Premier ministre - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), Etat français

Numéro de dépôt :
4331060
Date de dépôt :
20/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2027

Présentation de la marque ACYMA

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACYMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le Premier ministre - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), Etat français domicilié(e) 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - Paris SP 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque ACYMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACYMA arrivera à expiration en date du 20 janvier 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , CyberEdu , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , CERTA , Cert-FR , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco


Etat français, représenté par le Premier ministre - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), Etat français - 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - Paris SP 07 - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; podcasts téléchargeables ; logiciels de sécurité informatique téléchargeables ;

Articles de papeterie ; papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; dossiers (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; guides d'activités pédagogiques imprimés ; livres scolaires ;

Éducation ; services d'enseignement supérieur ; formation ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; services d'édition (y compris services d'édition électronique) ; publication de textes pédagogiques ; service de publication de ressources pédagogiques ; services de formation en matière de sécurité des systèmes informatiques ; services de formation en matière de cybersécurité ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ; surveillance pour systèmes de sécurité informatique ; consultations en matière de sécurité informatique ; programmation informatique pour la sécurité des données électroniques ; conseil dans le domaine de la sécurité informatique ; services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet ; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux.