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Marques déposées par Etat français représenté par le ministère de la défense
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ITCS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ITCS
Etat français représenté par le ministère de la défense, administration étatique

Numéro de dépôt :
3953374
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2022
ITCS de Etat français représenté par le ministère de la défense

Présentation de la marque ITCS

Déposée le 15 octobre 2012 par Etat français représenté par le ministère de la défense auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ITCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est Etat français représenté par le ministère de la défense, administration étatique domicilié(e) 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français représenté par le ministère de la défense domicilié(e) 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL CEDEX - France.

La marque ITCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953374.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITCS est expirée depuis le 15 octobre 2022.

Etat français représenté par le ministère de la défense a également déposé les autres marques suivantes : DOCTORIALES , RESEAU & SERVICES SIMDEX


Etat français représenté par le ministère de la défense, administration étatique - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL CEDEX - France


Etat français représenté par le ministère de la défense - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Logiciels pour la mise en réseau de sites distants pour la réalisation d'activités informatiques distribuées géographiquement. Méthodes et outils de mise en situation des utilisateurs d'un système (ou de futurs utilisateurs d'un futur système) à savoir logiciels ;

Services de télécommunication ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques.