Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Engagement de l'État STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ
ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Développement durable, direction de la communication

Numéro de dépôt :
3985586
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/02/2023
Engagement de l\'État STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ de ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Développement durable

Présentation de la marque Engagement de l'État STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ

Déposée le 20 février 2013 par ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Développement durable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Engagement de l'État STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Développement durable, direction de la communication domicilié(e) Tour Pascal A, 6 Place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère du Développement durable, Mme RIOUFOL-VASSELLE Céline, direction de la communication domicilié(e) Tour Pascal A, 6 Place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France.

La marque Engagement de l'État STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985586.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Engagement de l'État STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ est expirée depuis le 20 février 2023.

ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Développement durable a également déposé les autres marques suivantes : , SECURITE ROUTIERE , € FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE , PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT , LABEL ECO QUARTIER , CEREMA , Engagement reconnu STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ , PASSE LE VOLANT , EBEvie , ENGAGE DANS LA LABELLISATION ECOQUARTIER


ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère du Développement durable, direction de la communication - Tour Pascal A, 6 Place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France


Ministère du Développement durable, Mme RIOUFOL-VASSELLE Céline, direction de la communication - Tour Pascal A, 6 Place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.